Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE KODOMOSKAI

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par l'entreprise Kodomoskai ("le Vendeur"), au 27 rue Gaspard Philippe, 33800 Bordeaux, joignable par email à kodomoskai@gmail.com, auprès de consommateur.eurice.s et d'acheteur.rice.s non professionnel.le.s ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site www.kodomoskai.com. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou entre professionnels.

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de conclure la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 - PRODUITS
    Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont fabriqués à la demande - un système de pré-commande est appliqué. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.kodomoskai.com.

Article 4 - PRIX
    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.kodomoskai.com et qui sont susceptibles de changer à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Pour les commandes personnalisées, un devis est édité à l'avance, informant le Client des montants avant achat. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Article 5 - COMMANDE
    La commande est effectuée sur le site. Le Client doit sélectionner le produit qu'il ou elle désire commander et choisis ses options. Une fois le ou les produits mis dans le panier d'achat, le Client procède à la validation du panier, fournit des informations relatives à la livraison et au mode de paiement, vérifie le détail de la commande, son prix total, et corrige d'éventuelles erreurs, avant confirmation pour exprimer son acceptation. Pour toute commande personnalisée, le Client est invité à envoyer un message via la rubrique "Contact" du site ou à l'adresse mail kodomoskai@gmail.com. Le Client a la possibilité d'ajouter un code de réduction avant de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Article 6 - PAIEMENT
    Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire), Shop Pay ou PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui ou par elle, lors de la validation de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. 

Article 7 - LIVRAISON
    La livraison est assurée par La Poste à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client doit immédiatement contacter le Vendeur à l'adresse kodomoskai@gmail.com pour signaler le dommage, afin que les mesures appropriées soient prises à temps. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 

Article 8 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
    Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie est envoyée en pièce jointe à l'adresse mail renseignée lors de l'achat. Elle est identique pour tout produit acheté sur le site kodomoskai.com et connue du Vendeur.

Article 9 - MEDIATION
    En cas de litige entre le Vendeur et le Client, ces derniers s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse kodomoskai@gmail.com pour exposer son problème. Si le Client souhaite bénéficier d'une médiation, il doit formuler sa demande par écrit car cela est son droit. Le Vendeur se réserve un délai de 14 jours pour résoudre un litige et un délai de 72h pour répondre au mail mentionnant une réclamation pour cause de litige.
Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Les éléments présents sur le site de la Société, tels que et sans réserve les visuels, textes, son, logos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Kodomoskai. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation expresse et écrite de l'entreprise Kodomoskai. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Kodomoskai.
Article 10 - MODIFICATION DES CGV
    Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.